Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation de la Boutique on line de l’Institut del Paisatge Urbà de la Municipalité de Barcelone
Information générale
En accord avec la Loi 34/2002, de services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que le titulaire du domaine de cette Boutique en ligne www.barcelonabooks.com, correspond à l’:
Institut del Paisatge Urbà i la Qualitat de Vida
Ajuntament de Barcelona
NIF P-5890051-E
Dont le siège est situé:
Av. de les Drassanes, 6-8, pl. 21
08001 Barcelona
Pour toute question ayant trait à la Boutique de l’Institut del Paisatge Urbà en ligne vous pouvez prendre contact avec :
Tél. [34] 93 256 25 09 (de 8.15 à 15 h, du lundi au vendredi, non fériés)
Adresse de contact: cultura-impuqv@bcn.cat
L’acheteur/se), au moment où il/elle valide et accepte le processus de commande, s’engage à accepter les conditions d’utilisation de la Boutique de l’Institut del Paisatge Urbà en ligne. Les achats réalisés dans cette librairie sont soumis à la législation espagnole actuelle.
Pour les achats de produits destinés à la redistribution ou à la commercialisation postérieure, veuillez vous adresser au distributeur commercial :
Nus de llibres
Tél. [34] 902 885 772
c/e comercial@nusdellibres.com
Prix et disponibilité
Les prix des produits et services de la Boutique de l’Institut del Paisatge Urbà en ligne incluent la TVA.
Les produits et services inclus dans la Boutique en ligne sont disponibles, sauf erreur, fin de stock ou limite maximum du service. Dans les cas où les articles demandés ne se trouvent pas en stock ou qu’ils dépassent la limite de capacité ou de prestation et que pour une raison quelconque la vente en ligne ait déjà eu lieu, l’Institut del Paisatge Urbà prendra contact avec l’acheteur/se et, le cas échéant, lui remboursera le montant correspondant.
Livraison des produits
La livraison des produits aura lieu par courrier et sera accompagnée de la facture correspondante, avec le détail de la TVA (qui est actuellement de 4% pour les livres et de 21% pour le reste de produits).
Recours aux services
En faisant appel à un service à travers la Boutique de l’Institut del Paisatge Urbà, vous recevrez la confirmation écrite du recours et/ou de l’inscription où figurera la description du service ou l’inscription mentionnés.
Frais de gestion
Les frais varient en fonction de la destination et du poids de la livraison. Les tarifs seront indiqués avant de finaliser l’achat.
La Boutique de l’Institut del Paisatge Urbà en ligne ne prendra pas en charge les impôts spéciaux, taxes ou autres frais qui peuvent s’appliquer sur le lieu de destination de l’envoi.
Forme de paiement
Avec les cartes appartenant aux systèmes de mode de paiement ou des marques de cartes liées à “Commercial Global Payments”, directement ou à travers “la Caixa” par le biais du point de vente virtuel (Cyberpac).
Restitutions
Les restitutions pourront avoir lieu jusqu’à un délai de 30 jours après avoir reçu le produit au domicile de l’acheteur/se.
Les frais de retour du produit seront aux frais de l’acheteur/se et les frais d’envoi correspondant à la livraison initiale ne seront pas remboursés. Une fois que l’Institut del Paisatge Urbà aura vérifié que le produit est en parfaites conditions, le montant correspondant sera versé sur le compte bancaire indiqué par l’acheteur/se.
Au cas où il se produise une erreur de la part l’Institut del Paisatge Urbà dans le produit envoyé ou si celui-ci est défectueux, l’acheteur/se a 30 jours pourra le communiquer. Dans ce cas, les frais de restitution et la nouvelle livraison, si tel est le souhait de l’acheteur/se, seront assumés par l’Institut del Paisatge Urbà, et au cas où l’acheteur/se décide d’annuler la commande, le montant de l’achat et des frais de livraison seront versés sur le compte indiqué par l’acheteur/se.
Dans le cas où il s’agisse d’un service ou de l’inscription à une activité, une fois ceux-ci réalisés, le montant ne sera remboursé qu’en cas de non réalisation du service ou de l’activité en question, les autres cas dépendant le la législation en vigueur.
Les communications sur les restitutions doivent être envoyées à l’adresse courriel cultura-impuqv@bcn.cat, et on indiquera le numéro de commande, les circonstances de la restitution et le compte où, le cas échéant, l’Institut del Paisatge Urbà devra faire le versement.
Caractère privé des informations
Dans le cas où vous vous enregistriez comme acheteur/se dans la Boutique en ligne, toutes les informations que vous nous faciliterez, sauf celles qui correspondent à la carte de crédit, seront introduites dans une base de données appartenant à ’Institut del Paisatge Urbà dans le but de faciliter la gestion des commandes et afin de vous envoyer dans l’avenir des informations sur les produits et services similaires à ceux que vous aurez acquis auparavant.
Vis-à-vis de l’Institut del Paisatge Urbà, vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition des données que contient cette base de données dans les termes reconnus dans la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données de caractère personnel et dans le Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, d’application de cette Loi, par le biais d’une communication écrite adressée à :
Institut del Paisatge Urbà i la Qualitat de Vida
Ajuntament de Barcelona
Av. de les Drassanes, 6-8, pl. 21
08001 Barcelona
Ou bien à travers l’adresse de contact cultura-impuqv@bcn.cat
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À tout moment, et en accord avec la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, concernant la protection des données de caractère personnel et le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, d’application de cette Loi, vous pouvez accéder à votre compte personnel pour annuler la souscription ou en modifier les informations à travers la page web ou l’adresse courriel.
Sécurité
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